Info

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Le Vestiaire Authentique et des clients dans le cadre de la vente en ligne d’articles de mode et de luxe de seconde main, via le site levestiaireauthentique.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation définitive de sa commande.

2. Vendeur

Le site levestiaireauthentique.fr est exploité par :

Morgane HASLÉ, entrepreneur individuel,
SIRET : 980 190 334 00022
Siège : 39 rue de france, 06000 NICE
TVA intracommunautaire : FR9980190334

Contact :
Email : contact@levestiaireauthentique.fr

3. Produits

Les articles proposés à la vente sur levestiaireauthentique.fr sont des produits de seconde main / d’occasion, sélectionnés parmi des marques de mode et de luxe.

Pour chaque article, une fiche produit décrit les caractéristiques essentielles et l’état de la pièce (taille, matière, couleur, état, défauts éventuels, accessoires fournis). Les articles étant des pièces uniques, ils sont disponibles dans la limite des stocks.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vestiaire Authentique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur indiqué au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation définitive de sa commande.

5. Commande

Le client sélectionne les articles de son choix et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier le détail de celle‑ci et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement et acceptation des présentes CGV via une case à cocher. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

Le Vestiaire Authentique se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sur le site levestiaireauthentique.fr sont les suivants :
– Cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express
– Portefeuilles électroniques : PayPal
– Paiements mobiles : Apple Pay et Google Pay.

Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé ; Le Vestiaire Authentique n’a pas accès aux données bancaires complètes des clients.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

7. Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones de livraison desservies sont : la France métropolitaine et les pays de l’Union européenne.

Les articles sont expédiés sous 2 jours ouvrés après confirmation de la commande.
Les délais indicatifs de livraison sont ensuite de :
– 2 à 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine via Colissimo / La Poste ou 3 à 5 jours ouvrés via Mondial Relay (point relais).
– 3 à 7 jours ouvrés pour les pays de l’Union européenne, selon le mode de livraison choisi (Colissimo International ou équivalent).

En cas de retard important, de colis perdu ou endommagé, le client est invité à contacter rapidement Le Vestiaire Authentique afin qu’une solution soit recherchée avec le transporteur.

8. Particularités des articles de seconde main

Les articles proposés par Le Vestiaire Authentique sont des pièces de seconde main pouvant présenter de légères traces d’usage.

L’état des articles est décrit de manière la plus précise possible sur chaque fiche produit. Toutefois, une perception subjective peut subsister. Les photographies, bien que soignées, n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent garantir une identité de rendu parfaite.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par email.

Les articles doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, dans leur état d’origine, non portés au‑delà de l’essayage, et avec les accessoires éventuels.

10. Retours et remboursements

Après réception et contrôle des articles retournés, Le Vestiaire Authentique procède au remboursement des sommes versées au titre des articles concernés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 10 jours.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à Le Vestiaire Authentique (article non conforme à la description, erreur de préparation, etc.).

Tout article retourné incomplet, endommagé, taché ou porté de manière manifeste pourra être refusé ou faire l’objet d’une décote, dans les conditions prévues par les CGV.

11. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client doit informer Le Vestiaire Authentique dans les meilleurs délais et fournir tout élément utile (photos, description précise).
Le Vestiaire Authentique pourra proposer, selon les cas, un remplacement, une réparation ou un remboursement.

12. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
Email : contact@levestiaireauthentique.fr ou via notre formulaire de contact.

Le Vestiaire Authentique s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.

13. Médiation

En cas de litige persistant après demande écrite auprès du service client, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront indiquées sur le site levestiaireauthentique.fr, conformément à la réglementation en vigueur.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par Le Vestiaire Authentique pour les besoins de la gestion de la relation commerciale (commandes, livraisons, facturation, suivi client).

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site, qui précise notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité.

15. Propriété intellectuelle

Les éléments du site levestiaireauthentique.fr (textes, visuels, logo, etc.) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans l’autorisation de Morgane HASLÉ, comme détaillé dans les Mentions légales.

16. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site levestiaireauthentique.fr est :

Morgane HASLÉ, entrepreneur individuel
SIRET : 980 190 334 00022
Siège : 39 rue de france, 06000 NICE, France
Email : contact@levestiaireauthentique.fr

2. Données collectées

Le Vestiaire Authentique peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identité : nom, prénom.
• Données de contact : adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.
• Données de compte : identifiant, mot de passe (stocké de manière sécurisée).
• Données de commande : produits achetés, montant, mode de paiement, adresse de livraison/facturation.
• Données liées au dépôt d’articles : informations sur les pièces déposées (marque, modèle, photos, prix, etc.).
• Données de navigation : pages consultées, type d’appareil, adresse IP (via cookies et outils de mesure d’audience).

3. Finalités des traitements

Les données sont collectées pour :

• Gestion des comptes clients et de l’espace personnel.
• Gestion des commandes, paiements, livraisons et facturation.
• Gestion des demandes de dépôt et du suivi des articles confiés.
• Réponses aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
• Gestion de la newsletter (si inscription volontaire).
• Statistiques de fréquentation et amélioration du site.
• Gestion d’éventuels litiges ou impayés.

4. Bases légales

Les principaux fondements juridiques des traitements sont :

• Exécution d’un contrat : gestion des commandes, livraisons, dépôts d’articles.
• Obligations légales : facturation, comptabilité, droit de rétractation, garanties légales.
• Intérêt légitime : amélioration des services, prévention de la fraude, statistiques.
• Consentement : envoi de newsletter, dépôt de certains cookies non nécessaires (voir politique de cookies).

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises, dans la limite de leurs attributions, à :

• Prestataires techniques (hébergement, solution e‑commerce, maintenance).
• Prestataires de paiement sécurisé.
• Prestataires logistiques / transporteurs.
• Éventuels prestataires comptables ou juridiques.

Le Vestiaire Authentique ne revend pas les données personnelles à des tiers.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pour des durées limitées, par exemple :

• Données de compte client : durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la dernière activité.
• Données de commande : durée légale de conservation comptable (10 ans).
• Données utilisées à des fins de prospection (newsletter) : jusqu’au désabonnement ou 3 ans après le dernier contact.
• Cookies : voir durées dans la politique de cookies.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d’accès.
• Droit de rectification.
• Droit d’effacement (droit à l’oubli) dans les limites prévues par la loi.
• Droit d’opposition et de limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données (dans certains cas).

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter : contact@levestiaireauthentique.fr, en précisant son identité et l’objet de sa demande.
Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

Le Vestiaire Authentique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données (hébergement sécurisé, protocole HTTPS, limitation des accès, mots de passe chiffrés, etc.).

1. Qu’est‑ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite du site. Il permet notamment de mémoriser certaines informations de navigation.

2. Cookies utilisés sur le site

Sur levestiaireauthentique.fr, plusieurs types de cookies peuvent être déposés :

• Cookies nécessaires au fonctionnement du site :
  connexion au compte, maintien du panier, sécurité.
• Cookies de mesure d’audience :
  permettant de mesurer la fréquentation et l’utilisation du site.

3. Consentement aux cookies

Lors de sa première visite sur le site, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies via un bandeau dédié.
Sauf pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le dépôt de cookies est soumis à son consentement. Il peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment.

4. Gérer vos préférences

L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies :

• via le module de gestion des cookies accessible en bas de page / dans le bandeau,
• et/ou via les paramètres de son navigateur (suppression des cookies, opposition au dépôt, etc.).

Attention : le refus de certains cookies peut dégrader l’expérience de navigation (panier, compte, etc.).

5. Durée de conservation des cookies

La durée de conservation des cookies non nécessaires n’excède pas la durée recommandée par la réglementation (généralement 13 mois maximum pour les cookies soumis au consentement).

6. Mise à jour de la politique

Le Vestiaire Authentique se réserve le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité et de cookies à tout moment.
La date de dernière mise à jour sera indiquée en bas de page.